Les obligations de la loi LOM ne prennent pas de pause estivale, même si l'activité de votre entreprise ralentit pendant les congés. Nous détaillons l'ensemble de ce cadre réglementaire dans notre article Loi LOM : quelles obligations pour les flottes d'entreprise en 2026 ; celui-ci se concentre sur la méthode pour auditer concrètement votre conformité avant que la rentrée ne ramène son lot d'urgences opérationnelles.
Un audit de conformité demande du temps : rassembler les données de son parc, comparer sa situation aux seuils réglementaires, identifier les écarts. C'est un exercice difficile à mener sereinement en pleine activité, alors qu'il devient beaucoup plus accessible pendant les semaines où les équipes flotte disposent de plus de disponibilité.
La première étape consiste à confirmer si votre entreprise dépasse effectivement les seuils qui déclenchent les obligations de verdissement ou d'équipement en bornes de recharge, ces seuils évoluant régulièrement par décret.
Une fois le seuil confirmé, il s'agit de comparer la composition réelle de votre parc renouvelé sur l'année écoulée à l'objectif de verdissement applicable.
En parallèle du volet véhicules, un point s'impose sur l'équipement de vos parkings d'entreprise, qui obéit à des règles distinctes selon la taille du site et son ancienneté. Ce volet infrastructure recoupe directement les obligations détaillées dans notre article sur le plan de mobilité employeur, qui couvre plus largement les obligations légales et l'optimisation des coûts de flotte associés.
Ce moment est idéal aussi pour rassembler par avance les données nécessaires au reporting réglementaire, plutôt que de les reconstituer dans l'urgence au moment de l'échéance déclarative.
Un audit de conformité est aussi l'occasion de vérifier que vous mobilisez bien l'ensemble des dispositifs de financement disponibles pour accélérer votre transition. Le programme Subventions France 2030, que nous avons détaillé dans un précédent article, représente une opportunité concrète pour les directeurs des achats et de sites, avec une échéance à surveiller de près.
Certaines actions correctives, comme le lancement d'un appel d'offres pour l'installation de bornes ou la renégociation d'un contrat de renouvellement de flotte, demandent plusieurs semaines de délai avant de produire leurs effets. Les engager dès l'été, sur la base d'un audit déjà réalisé, permet d'arriver à la rentrée avec un plan d'action concret. Une fois la trajectoire de verdissement clarifiée, notre article Électrifier votre flotte : comment passer à l'électrique sans changer de métier détaille les étapes concrètes de mise en œuvre.
Parce qu'un audit réalisé en période estivale laisse le temps d'engager des actions correctives avant l'échéance déclarative, alors qu'un audit de fin d'année arrive souvent trop tard pour agir sur l'exercice en cours.
La composition de votre flotte, l'historique des véhicules renouvelés sur l'année, ainsi que les caractéristiques de vos parkings d'entreprise (nombre de places, équipement actuel en bornes de recharge).
Oui, plusieurs dispositifs comme le programme Subventions France 2030 peuvent participer au financement de votre transition, avec des échéances à surveiller de près.
